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Règlement intérieur
Par la déclaration à la préfecture du Var et son
insertion au journal officiel, le Club des "4cv en folie" a acquis une
personnalité morale.
Cela se traduit par un être juridique distinct de la personne des
associés qui a, comme une personne physique, un NOM, un DOMICILE, une AUTORITE
et un PATRIMOINE PROPRE, qui ne se confond pas avec celui des associés.
Le présent règlement sert à préciser les modalités pratiques et le
fonctionnement interne de l'association. Il complète les statuts dont il fait
partie intégrante et fait modèle de référence pour tous ces membres.
Un non-respect à ces règles peut emmener à une exclusion.
Article 1er - Siège de l’association
L’adresse administrative du club est :
286 Av Louis Bozzo
83000 Toulon
Article 2 – But de l’association
2.1 Renault 4cv construite entre 1947 et 1961
2.2 Le but de l’association est d’aider, faciliter
et guider les associés et tout amateur de Renault 4cv lors de l’acquisition de
véhicules et lors des travaux nécessaires à leur restauration en mettant en
commun la connaissance, l’expérience et si besoin est, le matériel propre de ses
membres.
2.2 Le club organisera aussi de manière régulière
et programmée des sorties en 4cv.
Tout autres véhicules ou clubs peut-être admis à ces sorties sur
autorisation du conseil d’administration.
Chaque membre est libre de pouvoir organiser des sorties pour le club
après acceptation de l’assemblée ordinaire.
Lors des sorties, les membres sont tenus de respecter les consignes des
organisateurs et se conformer à la législation en vigueur : code de la route,
assurances, arrêtés municipaux des localités traversées.
2.3 Aucune initiative ou action ne peut être
entreprise au nom du Club sans l’autorisation préalable du conseil
d’administration.
Article 3 - Composition et cotisations de l’association
3.1 Composition de l’association
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services
à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
somme fixée chaque année par l’assemblée générale (fixée à 30 euros pour l'année 2011/2012) et possédant une 4cv (roulante ou en restauration).
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent leur concours financier
au club.
3.2 Les demandes d'adhésion sont formulées par
écrit (formulaire de renseignements à remplir) et sont soumises au conseil
d'administration.
3.3 Les cotisations sont dues tous les ans au mois
de juin pour l’année scolaire suivante.
Tout nouveau membre adhérant en cours d’année se doit de régler sa
cotisation dans son intégralité.
3.4 Chaque membre peut obtenir la tenue à jour des
comptes du club sur simple demande au trésorier.
3.5 Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la
cotisation, pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur, l'intéressé
ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir
des explications.
Article 4 – Administration
4.1 Le nombre d’administrateurs est fixé tous
les trois ans, selon les besoins par les membres lors de l’Assemblée Générale.
Le nombre d’administrateurs est aujourd’hui de quatre
personnes.
- Le président
- Le vice président
- Le trésorier
- Le trésorier adjoint
4.2
Composition du bureau
- Un président : Mr Albelda Thierry
- Un trésorier : Mr Trillat Alain
Ce bureau est élu par le conseil d’administration pour une
durée de trois ans.
4.3
Responsabilité du Club
- L’association souscrit une assurance responsabilité civile.
- Les véhicules circulant lors des manifestations organisées par l’association
sont couverts par leurs propriétaires au moins en assurance responsabilité
civile.
- L’association ne peut
être tenue pour responsable d’un accident de la route survenu lors d’une
manifestation.
- Les sorties organisées par l’association sont des sorties touristiques sans
notion de vitesse ou régularité.
4.4
Signature des comptes
Il est mis en place deux signatures permanentes
- le président
- le trésorier
4.5
Organisation des manifestations
- Chaque manifestation organisée par le club ou à laquelle
participe le club fera l’objet d’un règlement qui lui sera propre après accord
du conseil d’administration.
- Le calendrier des manifestations sera en ligne sur le site du club
www.4cvenfolie.fr et sera tenue à jours dès que possible. Un courrier sera
envoyé aux personnes ne possédant pas internet.
Article 5 - Rôle du conseil d’administration
- Il surveille la gestion de l’association
- Il autorise toute transaction, achat, manifestation…
- Il prend toute mesure qu’il juge utile dans tous les litiges relatifs au
fonctionnement de l’association
- Il établit le règlement intérieur et propose à l’assemblée générale les
modifications des statuts qu’il juge nécessaire.
- Il procède à l’admission des nouveaux membres et s’il y a lieu, à leur
exclusion.
Article 6 - Rôle des membres du bureau
6.1 Président
- Il veille au respect de l’esprit de l’association
- Il a la signature des comptes de l’association
- Il gère le patrimoine de l’association s’il y a lieu
- Il rédige les procès verbaux des réunions du conseil
d’administration.
- Il tient les registres à jours (registres des membres et registres des
modifications statutaires ou dirigeants)
- Il rédige le rapport annuel et le rapport moral.
6.2 Trésorier
- Il enregistre les écritures (recettes et dépenses) selon
les principes élémentaires de toute comptabilité en veillant à ce que chaque
écriture soit justifiée par une pièce comptable précieusement conservée.
- Il établit chaque année un projet de budget et le présente à l’assemblée
générale.
- Il tient les comptes bancaires et en présente un extrait à chaque conseil
d'administration.
- Il a la signature des comptes de l’association
- Il prévoit les demandes de subventions dans les délais prescrits.
Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire
7.1 L’Assemblée Générale se compose de tous
les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Lors d’une Assemblée, le conseil d’administration se réserve le droit
d’inviter des personnes extérieures au Club.
7.2 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous
les ans entre le 15 mars et le 15 mai.
7.3 L’assemblée générale ne délibère que sur les
questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration ou proposées
au président avant la séance.
Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des
membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 7.
Article 9 - Formalités
Le présent règlement intérieur a été adopté en conseil
d’administration tenu à La Londe, au siège social le 26 janvier 2008 sous la
présidence de Mr Albelda Thierry
Assisté de Mr Bourgeois Johan, Vice Président
Mr Trillat Alain, Trésorier
Mr
Morel Alain, Trésorier adjoint
Mr Albelda Mr Trillat Mr
Bourgeois Mr Morel
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