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Nos 4cv et les nouvelles plaques
Le nouveau système
d’immatriculation des véhicules (SIV) devait rentrer
Pour récapituler, reprenons le tableau dressé par la FFVE :
(*) déménagement hors département, vente, achat, ou autre motif requérant une nouvelle CG. La réforme des immatriculations est donc annoncée pour le 15 avril 2009. - Carte grise sécurisée Elle sera expédiée par courrier et non plus délivrée au guichet des préfectures ou sous-préfectures. La demande de CG pourra être effectuée par l'acheteur ou le professionnel vendeur, par correspondance ou internet. Nouveau format 3 volets, fond bleu dégradé avec image d'une route et toujours filigrane et hologramme infalsifiable. - Un numéro à vie Chaque véhicule recevra un numéro définitif jusqu'à sa destruction. Aucun changement en cas de vente ou de déménagement de propriétaire. Ce numéro, national et non plus départemental, se composera d'un groupe de deux lettres, un groupe de trois chiffres et un groupe de deux lettres. Cette configuration est proche de celle adoptée par l'Italie depuis plusieurs années : afin d'éviter d'éventuelles confusions, la France a décidé de séparer chaque groupe de caractères par des tirets, dont l'apposition sur les plaques et la transcription seront obligatoires. - Plaques blanches réflectorisées à l'avant comme à l'arrière Les deux formats, rectangulaire ou carré, subsisteront à l'arrière. Elles comporteront à gauche une "eurobande" sur fond bleu portant la couronne d'étoiles et la lettre F et à droite l'indication obligatoire mais selon le choix du titulaire (!) de la région et du département. En cas de vente, le nouveau propriétaire pourra changer cette indication en faisant établir deux nouvelles plaques. - Dans quel département dois-je changer mon numéro ? A partir du 15 avril 2009, le SIV s'appliquera aux véhicules neufs qui recevront leur première immatriculation définitive, et à la même date semble-t-il, les modifications au fichier (changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil) feront l'objet d'une nouvelle immatriculation dans le SIV. Attention : le passage au contrôle technique n'entraine pas la ré immatriculation comme il en était question. On estime que cinq ans seront nécessaires pour ré immatriculer tout le parc roulant, estimé à 40 millions de véhicules, et les inclure dans un fichier national puis européen. Cependant, l'administration estime que les fichiers départementaux renferment 150 millions de cartes grises. De très nombreux véhicules ont certainement été détruits au fil des ans sans que leur carte grise ait été invalidée. Mais bien d'autres peuvent être remisés en attente d'une éventuelle restauration. Qu'adviendra-t-il d'eux à terme ? Perdront-ils toute existence légale ? - Cas de la carte grise collection Cela nous même à traiter de la carte grise " véhicule de collection " dont l'avenir nous préoccupe tous. Rassurez vous : son principe n'est nullement remis en cause, et son utilité est même assouplie. - Suppression de la restriction de circulation au département de résidence et limitrophe. Vous pourrez partir en vacances en ancienne sans ce fameux carnet à souche, dont l'application était pour le moins aléatoire. - Contrôle technique tous les 5 ans En contre partie, un contrôle technique est instauré avec une périodicité de 5 ans, contre deux actuellement pour les véhicules en CG normale (chaque année à partir de 2010). Les véhicules en CG collection dont le CT initial date de plus de 5 ans au 1 janvier 2009 (ou qui n'ont jamais passé de controle technique) devront y passer : - en 2009 si leur numéro actuel est pair - en 2010 s'il est impair Aucun changement de plaque ou de numéro ne sera mis en œuvre à cette occasion. - Plaque noires autorisées Ces plaques seront autorisées pour les CG collections demandées ou mutées à partir du 15 juin 2009 (?), au format d'origine du véhicule. Elles recevront en revanche un numéro national du nouveau SIV. Intéressant par exemple pour les propriétaires de Tractions ou de Peugeot 202 avec des plaques souples à éclairage intérieur. - Rien ne presse ! N'oubliez pas que si vous décidez de conserver une auto en carte grise normale, vous serez certes soumis au contrôle technique annuel, mais vous conserverez vos anciennes plaques avec le numéro actuel jusqu'à ce que vous la vendiez, déménagiez ou changiez d'état civil. Pour plus de précisions, voici le lien de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) : http://www.ffve.org
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